A la une
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Indemnité journalière pour séjour en Belgique indexée à partir du 1er juin 2024
Lorsqu'un dirigeant effectue des déplacements professionnels en Belgique d'au moins 6h par jour, il peut se verser une indemnité forfaitaire pour cela.
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Avantage imposable microcar électrique?
Les microcars sont de petites voitures électriques dans laquelle il y a en général de la place pour deux personnes.
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Bonus en pension (à nouveau) en vigueur à partir de 2025
Le bonus pension est un versement exonéré d'impôts que vous recevez si vous continuez à travailler après la date à laquelle vous auriez pu prendre votre pension.
Modèles de lettres
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Document probant don manuel - pacte adjoint
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Rapport spécial en cas de conflit d'intérêts (administrateur unique SA ou SRL)
En cas de conflit d'intérêts dans le chef de l'administrateur unique d’une SA ou d’une SRL dont il est également le seul actionnaire, une procédure spéciale doit être suivie pour être certain que les intérêts de la société soient respectés.
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Obligation de retenue - lettre
Lorsque vous donnez une mission professionnelle à un entrepreneur en votre qualité d’indépendant, vous êtes tenu conformément au fameux article 30bis de vérifier si cet entrepreneur n’a pas de dettes envers l’ONSS et/ou le fisc avant de payer sa facture. Cette obligation de retenue s’applique également lorsque c’est votre société qui fait exécuter des travaux.
Dossier du mois
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Quand y a-t-il requalification du loyer?
Les dirigeants en personne physique qui donnent en location leur logement propre à leur société doivent tenir compte de la requalification de loyer. Quelles sont les règles fiscales en la matière?
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Régime particulier d’imposition de la marge pour les moyens de transport d’occasion
Le régime particulier d'imposition de la marge pour les moyens de transport d'occasion est expliqué dans la circulaire n°2 du 2 janvier 1995.