A la une
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Cyberattaque au SPF Finances : prolongation des délais de dépôt de plusieurs déclarations, dont les déclarations à l’IPP comportant des revenus spécifiques !
À la suite de la cyberattaque dont a été victime le SPF Finances, le délai de dépôt des déclarations dont l’échéance n’avait pas encore expiré au 28 octobre 2026 est prolongé jusqu’au 16 novembre 2026 inclus.
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Un cadeau de fin d’année pour votre partenaire commercial : qu’en pense le fisc ?
Vous souhaitez remercier, en fin d’année, un client, un fournisseur ou un autre partenaire commercial en lui offrant un cadeau ?
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Cyberattaque contre les services numériques du SPF Finances
Le SPF Finances signale que ses services numériques sont actuellement touchés par une cyberattaque.
Modèles de lettres
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Document probant don manuel - pacte adjoint
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Rapport spécial en cas de conflit d'intérêts (administrateur unique SA ou SRL)
En cas de conflit d'intérêts dans le chef de l'administrateur unique d’une SA ou d’une SRL dont il est également le seul actionnaire, une procédure spéciale doit être suivie pour être certain que les intérêts de la société soient respectés.
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Obligation de retenue - lettre
Lorsque vous donnez une mission professionnelle à un entrepreneur en votre qualité d’indépendant, vous êtes tenu conformément au fameux article 30bis de vérifier si cet entrepreneur n’a pas de dettes envers l’ONSS et/ou le fisc avant de payer sa facture. Cette obligation de retenue s’applique également lorsque c’est votre société qui fait exécuter des travaux.
Dossier du mois
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Travailleur et indemnité de frais forfaitaire
Une indemnité de frais représente en principe un remboursement par l’employeur de dépenses effectuées par le travailleur, alors que c’était en fait l’employeur qui aurait dû les effectuer.
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Bénéfices affectés à une réserve de liquidation?
La réserve de liquidation s’est progressivement imposée comme un mécanisme fréquemment utilisé par les sociétés souhaitant organiser la mise à disposition de leurs réserves au profit de leurs actionnaires dans un cadre fiscal encadré et, sous certaines conditions, avantageux.



